Le 17 décembre 2015, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé, entérinant définitivement le texte. Les 19 mesures du texte clôturent plus d’un an d’échanges entre les parlementaires et les professionnels de santé.

Ce projet de loi porte sur trois axes majeurs d’innovation :

• La prévention au cœur du système de santé avec le déploiement d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, la création de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme, l’amélioration de l’information nutritionnelle, le combat contre l’alcoolisation excessive des jeunes, l’encouragement au dépistage des infections sexuellement transmissibles et le renforcement de la réduction des risques, dont les usages de drogues.
• Des soins de proximité renforcés avec le développement d’une médecine de proximité, un meilleur accès aux soins avec la généralisation du tiers payant, l’amélioration de l’information des usagers sur l’offre de soins de proximité, le développement pour les professionnels d’outils leur permettant d’assurer un suivi efficace de leurs patients et le renforcement du service public hospitalier.
• De nouveaux droits pour les patients avec un droit à l’oubli pour les anciens malades de pathologies lourdes et un accès à l’IVG renforcé. Le texte fait aussi progresser la démocratie sanitaire avec l’ouverture des données de santé, l’association des usagers au fonctionnement des agences sanitaires et la transparence sur les liens d’intérêts entre médecins et industries de santé. Enfin, il renforce la sécurité des patients en leur apportant de nouvelles garanties sur l’approvisionnement et le contrôle des médicaments et en leur permettant de se défendre collectivement face à certains préjudices subis dans le domaine sanitaire (action de groupe).

Ce texte « vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé. » a déclaré la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine.