Le décret 2016-658 sur les hôpitaux de proximité paru le 20 mai 2016 fixe leurs conditions d’éligibilité au financement dérogatoire. Le texte, réécris depuis sa version initiale, propose ainsi un forfait complémentaire, et non plus alternatif à la tarification à l’activité (T2A) pour ces établissements.

En effet depuis 2004, la réforme de l’assurance maladie avait modifié le mode de financement de l’hôpital, la tarification s’appuyant désormais sur l’activité réalisée par l’établissement (nombre et nature des actes). Ce financement à la carte, et non plus global pour tous les établissements, permettait une dotation adaptée à chaque structure. Pourtant, l’implantation des hôpitaux de proximité sur des territoires fragiles nécessitait un accompagnement encore plus spécifique. Le décret leur garantit ainsi un revenu quelque soit l’activité de l’établissement.

Cette mesure vise à lutter contre les déserts médicaux et à renforcer l’accès aux soins pour les malades sur l’ensemble du territoire. D’après la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, 250 établissements sont ainsi concernés par ce décret.

Le décret est disponible dans le Journal Officiel « Lois et décrets ».